Les victoires

Tous les cas

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Mary Stanko c. Conseil de la bibliothèque publique de St. Catharines

Les bibliothèques publiques du Canada remplissent une fonction essentielle dans une société libre et démocratique : fournir à tous les membres du public, quelle que soit leur situation financière, un accès à l'information (que ce soit pour l'éducation, les nouvelles ou le divertissement) sur presque tous les sujets et selon de nombreux points de vue. En reconnaissance de l'importante fonction publique qu'elles remplissent, nos bibliothèques publiques sont régies par la législation provinciale, financées par les contribuables et, comme toutes les entités gouvernementales, assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés.

Colette Schouten c. Ville de Calgary

Colette Schouten est une mère de Calgary préoccupée par l'absence de lois au Canada protégeant les enfants à naître. Elle voulait sensibiliser le public à l'avortement au Canada et a cherché à mettre en place une exposition publique, fournie par le groupe de sensibilisation national We Need a Law.

Edmonton Pro-Life c. Edmonton Northlands

Northlands et Edmonton-Pro-Life (EPL) ont conclu un accord qui a permis à EPL d'avoir un stand au festival annuel Klondike Days en juillet 2017. Cette décision est intervenue à la suite de discussions productives entre les parties pour trouver une solution à l'amiable.

La ville de Calgary retire une contravention émise à Levi Almond

Le Justice Centre est heureux que la ville de Calgary ait retiré une contravention émise à Levi Almond, qui exerçait pacifiquement sa liberté d'expression près d'une station de métro léger. Le 8 mai 2019, un groupe d'individus partageant les mêmes idées exprimaient pacifiquement leurs croyances chrétiennes sur une allée publique près de la station Brentwood LRT.