Le projet de loi 32 : Protéger la liberté académique et la liberté d’expression sur les campus

Mémoire du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca) à l’honorable Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur  

Par  

 Lindsay Shepherd, MA, Campus Free Speech Fellow, CJLC 

et   

Samuel Bachand, avocat, LIS s.a. 

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles appuie le principe énoncé à l’article 3 in limine de la version actuelle du projet de loi 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, soit que « [l]e droit à la liberté académique universitaire est le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale une activité par laquelle elle contribue, dans son domaine d’activité, à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement. »  

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