MONTRÉAL: The Justice Centre is pleased to report that Québec Premier François Legault announced today that his government will scrap the proposed health tax on unvaccinated individuals.

“The Premier’s about-face suggests that the Covid tax was nothing more than a propaganda tool directed against the new scapegoats of the State and of the mainstream media: those not taking the new Covid vaccine,” reacts Mr. Samuel Bachand, attorney for the Justice Centre in the Belle Province.

On January 13, 2022, the Justice Centre announced it would launch legal action against the province if the tax was imposed against Québecers who did not receive the requisite number of Covid injections. Premier Legault told news media on January 11, that a “substantial” amount would be implemented as a tax for those not getting a Covid vaccine.

Despite having a double vaccination rate of 78.3%, Québec has implemented some of the strictest lockdown measures in North America. The province imposed a curfew from 10:00 p.m. to 5:00 a.m. banning even the solitary act of dog-walking, and has implemented “vaccine passports” for places of worship and for businesses deemed “non-essential” by politicians. The province has also banned the vaccine-free from liquor and cannabis stores.

Premier Legault did not give details on when the tax would be implemented, but recent media reports have suggested substantial amounts as high as $800. Government estimates put the number of Québecers who have chosen not to receive the Covid shots at about 10%.

At the time, Justice Centre President John Carpay called the tax “an egregious violation of the Charter rights of Québecers and an affront to equality which Canada was, in times past, known for.”

“Canadians have a constitutional right to determine what medications they take, and this is especially so when the medications are recently developed and approved and for which there is no long-term safety data,” states Mr. Bachand.

Québec renonce à la taxe punitive contre les non-vaccinés : une victoire pour les libertés fondamentales

MONTRÉAL: Le Centre Juridique pour les Libertés Constitutionnelles se réjouit du fait que le gouvernement Legault a abandonné son projet de taxe sur les personnes non vaccinées.

La volte-face du premier ministre laisse croire que la taxe Covid n’était qu’un outil de propagande dirigé contre les nouveaux boucs émissaires de l’État et des grands médias : ceux qui ne prennent pas le nouveau vaccin Covid », a réagi Me Samuel Bachand, procureur du Centre au Québec.

Le 13 janvier 2022, le Centre a annoncé qu’il entamerait une action en justice contre la province si la taxe était imposée aux Québécois qui n’ont pas reçu le nombre requis d’injections de Covid. Le 11 janvier, le premier ministre Legault avait déclaré aux médias qu’un montant « substantiel » serait imposé aux personnes qui ne recevraient pas le vaccin Covid.

Malgré un taux de double vaccination de 78,3 %, le Québec a mis en place des mesures de confinement parmi les plus strictes d’Amérique du Nord. La province a imposé un couvre-feu de 22 h à 5 h, interdisant même la promenade solitaire avec chien, et a mis en place des « passeports vaccinaux » pour les lieux de culte et les entreprises jugées « non essentielles » par les politiciens. La province a également interdit l’accès aux ventes d’alcool et de cannabis aux personnes n’ayant pas reçu de vaccin.

Le premier ministre Legault n’avait pas donné de détails sur la date de mise en œuvre de la taxe, mais de récents rapports médiatiques suggéraient des montants substantiels, pouvant atteindre 800 $. Selon les estimations du gouvernement, le nombre de Québécois qui ont choisi de ne pas recevoir les vaccins Covid est d’environ 10 %.
À l’époque, le président du Centre, John Carpay, avait qualifié la taxe de « violation flagrante des droits garantis par la Charte et d’affront à l’égalité qui faisait la réputation du Canada dans le passé ».

Les Canadiens ont le droit fondamental de déterminer les médicaments qu’ils prennent, et c’est particulièrement vrai lorsque ces médicaments sont récemment développés et approuvés, et qu’il n’existe guère de données sur leur innocuité à long terme,” déclare Me Bachand.